La conclusion du processus de transmission
La conclusion du processus de transmission correspond au transfert de l’entreprise. Cette étape consiste en la mise en œuvre de la planification.
Lorsque l’acheteur est connu, on établit un modèle de transmission qui regroupe et répond à toutes les questions. En général, les questions sont réparties selon l’aspect opérationnel et l’aspect de la propriété.
Questions concernant l’aspect opérationnel
- Fonctions opérationnelles futures de l’actuel propriétaire (tâches et cahier des charges, rôle, implication, contrat de travail, etc.)
- Rémunération du repreneur et de l’actuel propriétaire durant la phase de transmission
- Dividende ou Salaire
- Avantages divers (frais, véhicule, etc.)
- Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration?
- Période: Quel sera la durée de la phase de transmission opérationnelle?
Questions concernant l’aspect de la propriété
- Objet acheté: Qu’est-ce qui est transféré? Le transfert se fait-il par étapes?
- Quel est la composition du prix d’achat? Faut-il procéder à une évaluation de l’entreprise?
- Quel est le financement prévu? Faut-il un financement bancaire ou un crédit vendeur?
- Questions de délimitation: Existe-t-il des actifs hors exploitation devant encore être distribués avant le transfert? Est-ce qu’il est prévu de distribuer un dividende?
Nos prestations
Nous vous conseillons et vous accompagnons dans l’élaboration du modèle de transmission. Dès son approbation par les deux parties dans une déclaration d’intention, il est possible de mettre en œuvre les mesures relatives au transfert de propriété. Nous vous soutenons dans tous les aspects de la mise en œuvre de la transaction:
- Rédaction de contrats (contrat d'achat, convention d'actionnaires, contrats de travail, etc.)
- Rédaction des documents relatifs à l'exécution (procès-verbaux d'exécution, procès-verbaux d'AG, procès-verbaux d'actionnaires, inscription au registre du commerce, etc.)
- Préparation des rulings fiscaux
- Assistance lors des négociations de financement