Audit en vertu de lois spéciales

Audit en vertu de lois spéciales

La sécurité des apports de capitaux propres et la protection des créanciers revêtent une importance particulière en Suisse. Faites confiance à BDO. Nos conseillers interdisciplinaires vous assistent en cas de transactions sur capitaux propres, de restructurations et de différentes options d’apport.

Nous contrôlons vos transactions de capitaux et vous donnons l’assurance que celles-ci respectent les dispositions légales et autres dispositions spéciales éventuelles et qu’elles sont conformes au registre du commerce.
 

Nos prestations:

Vérification en cas de fondation ou d’augmentation de capital

  • Fondation
  • Apport en nature / reprise de biens effective ou envisagée
  • Libération par compensation
  • Avantages spéciaux (parts de fondateurs)
  • Augmentation de capital conditionnelle

Loi fédérale sur la fusion

  • Fusion
  • Scission
  • Transformation
  • Transfert de patrimoine

Vérification en cas de réduction de capital

  • Réduction de capital avec libération de fonds aux actionnaires
  • Réduction de capital sans libération de fonds (généralement dans le cadre d’assainissements)

Liquidation

  • Audit du bilan d’ouverture, du bilan intermédiaire et du bilan de clôture de liquidation
  • Audit de la répartition anticipée des actifs en cas de dissolution

Autres audits spéciaux

  • Audit en vue d’un transfert de siège en Suisse
  • Audit en vue d’un transfert de siège d’une société suisse à l’étranger
  • Audit en cas de réévaluation pour éliminer un bilan déficitaire
  • Audit d’un bilan intermédiaire dressé aux valeurs d’exploitation et aux valeurs de liquidation
  • Audit d’informations non financières

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